Le FSV

Les instances de gouvernance du FSV

Les deux instances du FSV sont le conseil d'administration et le comité de surveillance.

Le conseil d'administration

Le président est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont nommés pour la même durée renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des personnes âgées.

L'article R. 135-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le Conseil se réunit au moins deux fois par an.

Composition au 12 décembre 2016

Président du Conseil d’administration :

Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

Représentants du ministre chargé du budget :

Représentant du ministre chargé de l’économie :

Représentant du ministre chargé des personnes âgées :

Le comité de surveillance du FSV

Le comité de surveillance du FSV comprend 29 membres désignés pour une durée de trois ans renouvelables. Sa composition est fixée à l'article R135-6 du CSS.

Il est chargé d'assister le conseil d'administration dans la définition des orientations du fonds de solidarité vieillesse. Il donne son avis sur le rapport d'activité de l'établissement. Le comité de surveillance peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le conseil d'administration peut le consulter sur toute question.

Le président du comité de surveillance est nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires membres du comité. Un vice-président est élu parmi les représentants des partenaires sociaux.

Composition : en cours de désignations.