Le FSV

Les instances de gouvernance du FSV

Les deux instances du FSV sont le conseil d'administration et le comité de surveillance.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration du FSV est composé d'un président et de 6 membres, dont : 2 représentants du ministre chargé de la sécurité sociale, 2 représentants du ministre chargé du budget, un représentant du ministre chargé de l'économie, et un représentant du ministre chargé des personnes âgées.

Ils sont désignés par arrêté conjoint des ministres concernés pour une durée de trois ans renouvelables.

Composition : en attente de désignations.

Le comité de surveillance du FSV

Le comité de surveillance du FSV comprend 29 membres désignés pour une durée de trois ans renouvelables. Sa composition est fixée à l'article R135-6 du CSS.

Il est chargé d'assister le conseil d'administration dans la définition des orientations du fonds de solidarité vieillesse. Il donne son avis sur le rapport d'activité de l'établissement. Le comité de surveillance peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le conseil d'administration peut le consulter sur toute question.

Le président du comité de surveillance est nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires membres du comité. Un vice-président est élu parmi les représentants des partenaires sociaux.

Composition : en attente de désignations.