Le FSV

Les partenaires du FSV

De par sa vocation au service du financement des dépenses de solidarité, le FSV situe son action au cœur d’une logique partenariale inter-régime. Il est en relation avec 21 régimes de retraite de base, ainsi qu'avec 2 régimes de retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO.

Le montant global des financements que le FSV a opéré en 2015 s'élève à 25,4 Md€ (total des charges techniques brutes), en hausse de 1,7 % par rapport à 2014.

Les transferts financiers du FSV sont principalement concentrés sur la CNAV qui est attributaire de 88,9 % des dépenses de gestion technique du Fonds, soit 22,5 Md€.

Sept autres régimes (SASPA, CNRSI Commerçants et Artisans, CCMSA salariés et non salariés, AGIRC, ARRCO) représentent 10,8 % du total des versements. Les 0,3 % de dépenses restantes se répartissent sur treize autres régimes.

Les Régimes partenaires du FSV

Les Financements

Pour le financement de ses missions, le FSV est en relation avec quatre partenaires principaux, l'ACOSS, le Trésor, la CNAF, la CCMSA, auxquels on peut ajouter la CNRSI au titre du reversement de la C3S.

Le tableau suivant met en évidence la répartition des financements du FSV en fonction du régime concerné.

La répartition des financements du FSV

Contribution du FSV au financement de l'Assurance vieillesse en 2014

La place du FSV dans l''assurance vieillesse en 2014