Le FSV

Les partenaires du FSV

De par sa vocation au service du financement des dépenses de solidarité, le FSV situe son action au cœur d’une logique partenariale inter-régime. Il est en relation avec 22 régimes de retraite de base, ainsi qu'avec le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Les transferts financiers du FSV sont principalement concentrés sur la CNAV qui a été attributaire de 91,7 % des prises en charge du Fonds en 2020, soit 17,6 Md€.

Quatre autres régimes (SASPA, CCMSA salariés et non-salariés, AGIRC-ARRCO) représentent 8,0 % du total des versements. Les 0,3 % de dépenses restantes se répartissent sur 14 autres régimes.

Les Régimes partenaires du FSV

Les Financements

Pour le financement de ses missions, le FSV est en relation avec deux partenaires principaux : l'ACOSS et son réseau URSSAF/CGSS (qui recouvre la CSG assise sur les revenus de remplacement) et le Trésor public (chargé du recouvrement de la CSG sur les revenus du capital).

Le tableau décrit la répartition des financements du FSV en fonction du régime concerné.

La répartition des financements du FSV

Le FSV a assuré la prise en charge de la majoration de 10 % pour nombre d’enfants jusqu’en 2015 et de la majoration pour conjoint à charge jusqu’en 2016.

La place du FSV dans l''assurance vieillesse en 2014