Le FSV

Les partenaires du FSV

De par sa vocation au service du financement des dépenses de solidarité, le FSV situe son action au cœur d’une logique partenariale inter-régime. Il est régulièrement en relation avec 22 régimes de retraite de base, ainsi qu'avec 2 régimes de retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO.

Le montant global des financements que le FSV a opéré en 2016 s'élève à 20,3 Md€ (total des charges techniques brutes), en baisse de 20 % par rapport à 2015. Cette baisse importante s’explique par une reconfiguration visant à simplifier les prises en charge d’avantages familiaux et les recettes correspondantes.

Les transferts financiers du FSV sont principalement concentrés sur la CNAV qui est attributaire de 90,6 % des dépenses de gestion technique du Fonds, soit 18,4 Md€.

Sept autres régimes (SASPA, CNRSI Commerçants et Artisans, CCMSA salariés et non-salariés, AGIRC, ARRCO) représentent 9 % du total des versements. Les 0,3 % de dépenses restantes se répartissent sur quatorze autres régimes.

Trois nouveaux régimes sont devenus partenaires du FSV en 2016 :

Les Régimes partenaires du FSV

Les Financements

Pour le financement de ses missions, jusqu’en 2015 le FSV était en relation avec cinq partenaires principaux, l'ACOSS, le Trésor public, la CNAF, la CCMSA et le CNRSI. Suite aux évolutions intervenues en 2016, l’essentiel des ressources du FSV, assises sur les revenus du capital, sont recouvrées par le réseau du Trésor public et transitent par l’ACOSS.

En matière de dépenses, le tableau suivant retrace ailleurs la nature des financements à la charge du FSV en fonction du régime concerné.

La répartition des financements du FSV La place du FSV dans l''assurance vieillesse en 2014