La solidarité vieillesse

Le Minimum vieillesse

Créé en 1956, le minimum vieillesse est un dispositif destiné à garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées, dont ont bénéficié environ 740 700 personnes environ en 2019 (dont 407 000 environ au titre de l'ASPA et de l'allocation supplémentaire L. 815-2).

Le minimum vieillesse complète, le cas échéant, les retraites versées par les régimes d'assurance vieillesse.

Il peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins, sous condition de ressources et de résidence en France. Il peut être attribué à partir de 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Le nouveau dispositif du minimum vieillesse : l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

Depuis janvier 2007 et l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, le dispositif du minimum vieillesse a été simplifié par la création d'une nouvelle prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Calculée sous la forme d’une allocation différentielle par rapport aux autres ressources dont dispose la personne, l'ASPA est soumise à une condition régulière de résidence sur le territoire national. Elle ne s'applique qu'aux nouveaux bénéficiaires, les titulaires des prestations antérieures continuant à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 24 juin 2004, sauf s'ils décident d'opter, à titre irrévocable, pour la nouvelle allocation.

Les montants constitutifs du minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est attribué aux bénéficiaires dont les revenus annuels ne dépassent pas un plafond (incluant l'avantage lui-même). Son montant varie suivant la situation matrimoniale des intéressés.

Dans le cadre des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, l’article 40 de la LFSS pour 2018 a revalorisé les montants de l’ASPA et du minimum vieillesse pour les années 2018 à 2020 au-delà des dispositions permises par la loi. Le décret n°2018-227 du 30 mars 2018, pris en application de l’article 40 de cette loi, majore ainsi progressivement le montant mensuel du minimum vieillesse de 100 €, pour une personne seule, sur la période 2018-2020.

Selon le barème en vigueur au 1er janvier 2020, il est de 10 418,40 € par an pour une personne seule (soit 903,20 € mensuel) et 16 826,64 € par an pour un couple à compter du 1er janvier 2020 (soit 1 402,22 €/mois).

On rappellera que de 2018 à 2012, le minimum vieillesse a bénéficié d'un dispositif de revalorisation progressive afin de porter le montant de l'ASPA et des deux allocations du minimum vieillesse pour les personnes seules (allocation supplémentaire de l'art. L. 815-2 du code de la sécurité sociale et allocation viagère aux rapatriés âgés) à un niveau supérieur de 25 % à celui de 2007.

La LFSS pour 2018 par son article 40 IV, porte l’ASPA et l’allocation supplémentaire à Saint-Pierre et Miquelon à des niveaux supérieurs de ceux qui résulteraient de l’application de l’article L. 816-2 du code de la sécurité sociale, pour les années 2018 à 2020.

Les différentes modalités de mise en œuvre du dispositif du minimum vieillesse (ancienne et nouvelle formule) sont illustrées dans le schéma suivant, sur la base des montants en vigueur en 2020.

Articulation du dispositif du minimum vieillesse

dispositif du minimum vieillesse

Lecture du schéma : dans le nouveau dispositif et pour les nouveaux retraités, toutes les anciennes allocations sont remplacées par l'ASPA, qui vient compléter les ressources de la personne seule pour les porter au niveau du minimum vieillesse. Cette allocation est soumise à condition de résidence en France.

Cas particulier : dans le régime du minimum vieillesse antérieur à 2007, une personne seule ne bénéficiant d'aucun droit au titre d’un régime de retraite français pouvait être attributaire de l'allocation spéciale de l'article L. 814-1 du CSS, versée par le SASPA, d’un montant égal à l'AVTS, ainsi que de l'allocation supplémentaire de l'article L. 815-2 du CSS, à condition de résider régulièrement en France. La mise en place de l’ASPA, en 2007, a simplifié le dispositif, l’allocation de l’article L. 815-1 remplaçant les allocations antérieures pour les nouveaux retraités.

Montants réglementaires du minimum vieillesse (en €)

Les montants réglementaires du minimum vieillesse

En 2019, les dépenses du FSV au titre du minimum vieillesse s’établissent à 3 606 M€ contre 3 235 M€ en 2018.

Effectifs et dépenses du minimum vieillesse (en M€) depuis 1994

Effectifs Depenses Minimum Vieillesse