La solidarité vieillesse

Le Minimum vieillesse

Créé en 1956, le minimum vieillesse est un dispositif destiné à garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées, dont ont bénéficié autour de 562 600 personnes en 2016 (au titre de l'ASPA et de l'allocation supplémentaire L. 815-2).

Le minimum vieillesse complète, le cas échéant, les retraites versées par les régimes d'assurance vieillesse.

Il peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins, sous condition de ressources et de résidence en France.

Le nouveau dispositif du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Depuis janvier 2007 et l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, le dispositif du minimum vieillesse a été simplifié par la création d'une nouvelle prestation unique: l'allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA).

Calculée en différentielle par rapport aux autres ressources dont dispose la personne, l'ASPA est soumise à une condition régulière de résidence sur le territoire national. Elle ne s'applique qu'aux nouveaux bénéficiaires, les titulaires des prestations antérieures continuant à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 24 juin 2004, sauf s'ils décident d'opter, à titre irrévocable, pour la nouvelle allocation.

Les montants constitutifs du minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est attribué aux bénéficiaires dont les revenus annuels ne dépassent pas un plafond (incluant l'avantage lui-même). Son montant varie suivant la situation matrimoniale des intéressés.

Selon le barème en vigueur au 1er avril 2017, il est de 9 628,82 € pour une personne seule (soit 802,40 € mensuel) et 14 948,74 € pour un ménage de deux allocataires (soit 1 245,73 € mensuel par personne).

Le minimum vieillesse a bénéficié depuis 2008 d'un dispositif de revalorisation progressif afin de porter en 2012 le montant de l'ASPA et des deux allocations du minimum vieillesse pour les personnes seules (allocation supplémentaire de l'art. L. 815-2 du code de la sécurité sociale et allocation viagère aux rapatriés âgés) à un niveau supérieur de 25 % à celui de 2007.

Les différentes modalités de mise en œuvre du dispositif du minimum vieillesse (ancienne et nouvelle formule) sont illustrées dans le schéma suivant, sur la base des montants en vigueur en 2012.

Exemples de mise en œuvre du dispositif du minimum vieillesse

dispositif du minimum vieillesse

Lecture du schéma : dans le nouveau dispositif, toutes les anciennes allocations sont remplacées par l'ASPA, qui vient compléter les ressources de la personne seule pour les porter au niveau du minimum vieillesse. Cette allocation est soumise à condition de résidence en France.

Cas particulier : si la personne seule ne bénéficie d'aucun droit retraite, elle peut bénéficier de l'allocation spéciale de l'article L. 814-1 du CSS, versée par le SASPA, dont le montant est égal à l'AVTS, ainsi que le d'allocation supplémentaire de l'article L. 815-2 du CSS, à condition de résider régulièrement en France.

Les montants réglementaires du minimum vieillesse (en €€)

Les montants réglementaires du minimum vieillesse

En 2016, les dépenses du FSV au titre du minimum vieillesse s’établissent à 3 118 M€, contre 3 143 M€ en 2015.

Effectifs et dépenses du minimum vieillesse (en M€) depuis 2000

Effectifs Depenses Minimum Vieillesse