La solidarité vieillesse

Les dispositifs de solidarité vieillesse financés par le FSV

Le FSV finance le minimum vieillesse, pour l'ensemble des régimes de retraite de base de salariés (régime général, régime des salariés agricoles, et régimes spéciaux) et des non-salariés (régime général pour les indépendants, exploitants agricoles).Il finance, sur des bases forfaitaires, le coût des validations gratuites de trimestres non travaillée pour la retraite :

A compter de 2017, le FSV n'assure plus la prise en charge des majorations de pensions (cf. l'article 34 I 3° de la LFSS pour 2017).

En 2016, cette catégorie de dépenses ne concernait plus que les majorations pour conjoint à charge (MCC) versées par quatre régimes (le régime général, le régime des salariés agricoles et les deux branches du RSI), les majorations pour enfants n'étant plus financées par le FSV à partir de l'exercice 2016 (article 24 de la LFSS pour 2016).

L'article 34 IX de la LFSS 2017 prévoit le transfert progressif des dépenses du MICO par les régimes. Le FSV finance partiellement le MICO, jusqu'à une date ne pouvant excéder le 31 décembre 2019 (décret n°2017-583), à hauteur 2 514 M€ pour 2017, 1 737 M€ pour 2018 et 967 M€ pour 2019, dernière année de prise en charge d'une fraction du dispositif par le Fonds.

L'ensemble des dépenses de retraite prises en charge par le FSV s'est élevé à 19,48 Mds€ en 2017, contre 20,3 Mds€ en 2016, soit une diminution de 3,9 %.

Les dépenses de retraite refinancées par le FSV en 2017 (en Md€€)

Les dépenses de retraite refinancées en 2017