La solidarité vieillesse

Les dispositifs de solidarité vieillesse financés par le FSV

Le FSV finance le minimum vieillesse, pour l'ensemble des régimes de retraite de base de salariés (régime général, régime des salariés agricoles, et régimes spéciaux) et des non-salariés (régime général pour les indépendants, exploitants agricoles, professions libérales…), dès lors qu'ils en assurent le service.

Il finance aussi, sur des bases forfaitaires, le coût pour les régimes d'assurance vieillesse, des validations gratuites de trimestres non travaillés pour la retraite, au titre :

De 1994 à 2015, le FSV a assuré le financement de la majoration pour nombre d'enfants de 10 % et, de 1994 à 2016, de la majoration pour conjoint à charge.

De plus, de 2011 à 2019, il a assuré partiellement la prise en charge du minimum contributif.

L'ensemble des dépenses prises en charge par le FSV s'est élevé à 18,7 Md€ en 2022, contre 19,6 Md€ en 2021, soit une diminution de - 4,6 %, principalement sous l’effet de la baisse significative des dépenses liées aux prises en charge de cotisations chômage (-7,9 % en 2022).