La solidarité vieillesse

Les autres dépenses financées par le FSV

Les majorations de pensions

Accordés dans le cadre de la politique familiale, ces avantages financés par le FSV concernent les majorations pour enfants versés par six régimes et les majorations pour conjoint à charge versés par quatre régimes.

Avec 4,74 Md€, dont 4,7 Md€ de majorations pour enfants et 39,5 M€ de majorations pour conjoint à charge, les majorations de pensions représentent 18,5 % des charges de gestion technique du FSV en 2015.

Elles enregistrent une augmentation modérée de 0,8 % par rapport à 2014, indiquant un ralentissement de la tendance haussière, notamment du fait du départ à la retraite des générations du « baby boom » d'après 1945 et de la progression du montant moyen de la pension perçue par les nouveaux arrivants, liée notamment à l'évolution de la durée d'activité professionnelle des femmes.

Le nombre de bénéficiaires de la majoration pour enfants est estimé à 8,062 millions de personnes fin 2015, en baisse de 0,4 % par rapport à 2014. Celui des bénéficiaires de la majoration pour conjoint à charge s'établit à 140 790 fin 2015, en baisse de 7,7 %.

Minimum contributif

Dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement a confié au FSV le financement d'une partie du minimum contributif (MICO).

Destiné aux salariés aux rémunérations modestes, ayant cotisé toute leur carrière et bénéficiant d'une retraite à taux plein, ce minimum contributif constitue un complément visant à porter leur pension à un montant minimum.

Le nombre total de bénéficiaires de ce dispositif est estimé à environ 6 millions de personnes en 2011, dont près de 5 millions relèvent du régime général.

La participation du FSV au financement de ce dispositif représente plus de 50 % de la dépense totale des 3 régimes concernés. Elle s'élève pour 2015 à 3,9 Mds€, dont 3,4 Mds€ pour le régime général, 400 M€ pour le régime des salariés agricoles et 100 M€ pour le régime social des indépendants.

Validations pour la retraite des périodes non travaillées

Dans les différents régimes de retraite, certaines périodes non-travaillées sont assimilées à des périodes cotisées pour le calcul de la durée totale d'assurance retenue pour les droits à la retraite. Il s'agit notamment des périodes de chômage, d'arrêts de travail, de service civique, d'apprentissage ou de stage au titre de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Dans le cadre de sa mission de solidarité, le FSV assure une compensation financière de ces validations gratuites auprès des régimes de retraite concernés. Cet ensemble de dépenses, au bénéfice du régime général, du régime des salariés agricoles, des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO et du RSI, représente une dépense totale de 13,4 Md€ en 2015, soit 52 % des charges de gestion technique du Fonds.

Les prises en charge des périodes de chômage au titre de la retraite de base (11 111,5 Md€ en 2015) sont calculées sur la base des effectifs des demandeurs d'emploi indemnisés, y compris les personnes dispensées de recherche d'emploi, relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Le FSV compense également auprès de ces deux régimes la validation des périodes de chômage des demandeurs d'emploi non indemnisés, mais dans la limite de 29 % de leurs effectifs (disposition résultant de l'arrêté du 24 décembre 1999 pris en application de l'art. L. 135-2 du CSS). Il compense en outre certains dispositifs au titre des régimes de retraites complémentaires.

Le financement des validations gratuites de trimestres au titre des arrêts de travail (maladie, maternité, accidents de travail, maladie professionnelle et invalidité) représente une dépense de 1,58 Md€ en 2015 et bénéficie à la CNAV, la MSA et le RSI.

Les périodes du volontariat de service civique sont également mises à la charge du FSV (pour 27 M€ en 2015).

Nouvelles prises en charges, prévues par la loi retraite du 20 janvier 2014

Les périodes d'apprentissage sont mises à la charge du FSV à compter de 2015. La première prise en charge se rapporte aux périodes d'apprentissage effectuées en 2014. La dépense ressort à 92,5 M€ (76,4 M€ pour le régime général et 16,1 M€ pour le régime des salariés agricoles).

Les conditions de prise en charge des périodes de stage de formation professionnelle à compter de 2015 sont précisées dans le décret n° 2015-284 du 11 mars 2015. La première prise en charge par la FSV de la validation des périodes de stages de la formation professionnelle s'établit à 233,3 M€ (230,9 M€ pour le régime général et 2,4 M€ pour le régime des salariés agricoles).

Versement exceptionnel de la prime de 40 €

Le décret n° 2014-1711 du 30 décembre 2014 institue un versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1200 € mensuels (dit « prime de 40 euros ») à la charge du FSV. Sur l'exercice 2015, le FSV a pris en charge le remboursement des dépenses exécutées en 2015 par les différents régimes de retraite (pour 231,6 M€).