Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :
La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires. Le tableau ci-après détaille sur 4 ans la répartition de la CSG par nature de revenus, par organisme bénéficiaire, par année et par taux.
REPARTITION DE LA CSG PAR NATURE DE REVENUS, PAR ORGANISME BENEFICIAIRE, PAR ANNEE ET PAR TAUX
(*) Pour 2019, Le taux de la CSG sur les retraites est variable en fonction des revenus des retraités (cf. l’article 3 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales) :
Taux réduit applicable aux retraités dont les revenus :
Les retraités ayant des revenus inférieurs à cette limite sont exonérés de CSG sur leur pension.
Taux intermédiaire est applicable aux retraites des personnes dont les revenus :
Le taux plein est applicable aux retraités dont les revenus sont supérieurs à la limite haute du taux intermédiaire.
Concernant le cas particulier des jeux, les taux indiqués dans le tableau ci-dessus concernent, pour 2019, les jeux relevant de la Française des jeux, qui représentent la part principale des produits sur l’assiette concernée.
Il existe en parallèle une taxation à la CSG particulière concernant les autres types de jeux :
Les produits globaux de la CSG affectée au FSV pour l’exercice 2019 s'élèvent à 17 403 M€ et traduisent une augmentation de 33,4 %, suite au retour de la CSG remplacement (en contrepartie de la baisse en parallèle des prélèvements sur le capital) dans le périmètre du financement du FSV.
CSG ATTRIBUEE PAR ASSIETTE DE REVENUS EN MILLIONS D'€
Les produits négatifs constatés en matière de CSG assise sur les revenus d’activité et de remplacement résultent de régularisations.
De 2016 à 2018, la CSG sur les revenus du capital a constitué la quasi-totalité des produits globaux de CSG. Avant 2016, année à partir de laquelle le FSV est devenu le principal attributaire de CSG sur les revenus de capital, la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements ne représentait qu’une part minoritaire (9,5% en 2015), comme l’attestent les diagrammes ci-dessous :
