Le financement
des dépenses

La contribution sociale généralisée (CSG)

Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :

La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires. Le tableau ci-après détaille sur 3 ans la répartition de la CSG par nature de revenus, par organisme bénéficiaire, par année et par taux.

Répartition de la CSG

Les produits globaux de CSG pour l’exercice 2016 s'élèvent à 9 488 M€ et traduisent une diminution de 12 % par rapport à 2015. Cette évolution résulte principalement du fait que le FSV n’est plus attributaire de la CSG activité/remplacement à compter de 2016, alors que ce produit représentait 90,5 % du produit CSG perçu par le fonds.

FSV- Répartition des recettes de CSG en 2016 par assiette

Produits de CSG en 2016