Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :
La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires. Le tableau ci-après détaille sur 3 ans la répartition de la CSG par nature de revenus, par organisme bénéficiaire, par année et par taux.
REPARTITION DE LA CSG PAR NATURE DE REVENUS, PAR ORGANISME BENEFICIAIRE, PAR ANNEE ET PAR TAUX
Les produits globaux de CSG pour l’exercice 2017 s'élèvent à 10 059,52 M€ et traduisent une augmentation de 6 % par rapport à 2016, en raison du dynamisme de la part assise sur les revenus du capital et de produits négatifs sur les revenus d’activité moins important qu’en 2016.
CSG PAR ASSIETTE DE REVENUS
Depuis 2016, la CSG sur les revenus du capital représente la quasi-totalité des produits globaux de CSG du FSV en 2017, contre 9,5% en 2015 (première année durant laquelle le FSV a été attributaire de CSG sur les revenus d’activité et de remplacement).
