Le financement
des dépenses

La contribution sociale généralisée (CSG)

Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :

La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires.

En 2015, on distingue:

Le rendement global brut de la CSG pour l’ensemble des affectataires s'est élevé à 94,6 Md€ en 2015, et la part affectée au FSV est égale à 10 835 M€, en augmentation de 1,9 % par rapport à 2014 (11 048 M€).

Pour rappel, jusqu’en 2013, les deux principaux circuits de collecte étaient celui de la Branche du recouvrement (Urssaf et ACOSS) et celui du Trésor. Depuis 2014, l’article 17 de la LFSS 2014 modifie le circuit de reversement de la CSG aux différents attributaires, l’ACOSS se voyant confier la mission de centraliser et de répartir le produit de la CSG sur les revenus du capital et des jeux, jusqu’à présent répartis et reversés directement par le réseau du Trésor sur le compte du FSV tenu par le Trésor.

La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement concentre les enjeux les plus importants, comme le montre le tableau de répartition suivant.

FSV- Répartition des recettes de CSG en 2015 par assiette

Produits de CSG en 2015