La contribution sociale généralisée (CSG)

Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :

• les revenus d'activité et de remplacement,
• les revenus du patrimoine et des placements,
• les revenus et mises sur les jeux.

La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires.

En 2015, on distingue:

• la part de CSG affectée au FSV, fixée à 0,85 point pour l’ensemble des revenus qu’ils soient d’activité (salariaux et non salariaux) ou de remplacements (chômage, retraites et préretraites). La part de CSG pour les revenus du patrimoine, placement et jeux est également fixée au taux de 0,85 %,
• la part de CSG affectée à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) harmonisé à 0,87 point sur les revenus salariaux et non salariaux, sur ceux liés à la recherche d'emploi ainsi que pour les autres catégories de revenus,
• la part de CSG affectée aux régimes de base d’assurance maladie pour 5,20 points sur les revenus d'activité salariaux et non-salariaux ; 5,90 points sur les revenus du patrimoine et des placements ; 4,80 pts sur les jeux ; 3,90 pts sur les allocations chômage et les indemnités journalières ; 4,30 pts sur les pensions de retraites et invalidité et 5,20 pts sur les pensions de préretraites. S’agissant des revenus de remplacement des personnes imposables au titre de la taxe d'habitation mais pas de l'IR, le taux reste inchangé à 3,80 pts,
• la part de CSG affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour 0,1 point en 2015 contre 0,058 point en 2014,
• la part de CSG affectée à la CADES pour 0,48 point en 2015 sauf pour les jeux 0,28 (idem en 2014),
• par ailleurs, en 2010, la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a sensiblement modifié les taux et les répartitions de la CSG sur les jeux. Pour le FSV, ces aménagements se sont traduits par la suppression des prélèvements sur les paris hippiques et des modifications de taux sur les prélèvements en provenance des casinos. Le second tableau ci-après détaille les modifications intervenues en mai 2010 sur les revenus et les mises sur les jeux, tandis que le tableau suivant donne la répartition de la CSG par nature de revenus, par organisme bénéficiaire, par année et par taux de 2012 à 2015.

Le rendement global brut de la CSG pour l’ensemble des affectataires s'est élevé à 94,6 Md€ en 2015, et la part affectée au FSV est égale à 10 835 M€, en augmentation de 1,9 % par rapport à 2014 (11 048 M€).

Pour rappel, jusqu’en 2013, les deux principaux circuits de collecte étaient celui de la Branche du recouvrement (Urssaf et ACOSS) et celui du Trésor. Depuis 2014, l’article 17 de la LFSS 2014 modifie le circuit de reversement de la CSG aux différents attributaires, l’ACOSS se voyant confier la mission de centraliser et de répartir le produit de la CSG sur les revenus du capital et des jeux, jusqu’à présent répartis et reversés directement par le réseau du Trésor sur le compte du FSV tenu par le Trésor.

La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement concentre les enjeux les plus importants, comme le montre le tableau de répartition suivant.

FSV- Répartition des recettes de CSG en 2015 par assiette