Le financement
des dépenses

La contribution sociale généralisée (CSG)

Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :

La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires. Le tableau ci-après détaille sur 4 ans la répartition de la CSG par nature de revenus, par organisme bénéficiaire, par année et par taux.

Répartition de la CSG
 TAUX ET BAREMES DE LA CSG SUR LES RETRAITES EN 2020

Concernant le cas particulier des jeux, les taux indiqués dans le tableau ci-dessus concernent, pour 2020, les jeux relevant de la Française des jeux, qui représentent la part principale des produits sur l’assiette concernée.

Il existe en parallèle une taxation à la CSG particulière concernant les autres types de jeux :

Répartition de la CSG

Les produits globaux de la CSG affectée au FSV pour l’exercice 2020 s'élèvent à 16 863 M€ en baisse de – 3,1 % par rapport à 2019. Cette évolution résulte de la diminution des rendements de la CSG sur les revenus du capital site à la crise sanitaire.

Produits de CSG en 2020

Les produits négatifs constatés en matière de CSG assise sur les revenus d’activité et de remplacement résultent de régularisations.

De 2016 à 2018, la CSG sur les revenus du capital a constitué la quasi-totalité des produits globaux de CSG. Avant 2016, année à partir de laquelle le FSV est devenu le principal attributaire de CSG sur les revenus de capital, la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements ne représentait qu’une part minoritaire (9,5% en 2015), comme l’attestent les diagrammes ci-dessous :

StructureCSG-FSV_2017
StructureCSG-FSV_2017
StructureCSG-FSV_2017
StructureCSG-FSV_2017
StructureCSG-FSV_2017
StructureCSG-FSV_2017