Le financement
des dépenses

La contribution sociale généralisée (CSG)

Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :

La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires. Le tableau ci-après détaille sur 4 ans la répartition de la CSG par nature de revenus, par organisme bénéficiaire, par année et par taux.

REPARTITION DE LA CSG PAR NATURE DE REVENUS, PAR ORGANISME BENEFICIAIRE, PAR ANNEE ET PAR TAUX

Répartition de la CSG

(*) Le taux de la CSG sur les retraites est variable en fonction des revenus des retraités (cf. l'article 3 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales) :

Taux réduit applicable aux retraités dont les revenus :

  • d'une part excèdent 11 128 € pour la première part de quotient familial, majorés de 2 971 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 13 167 € pour la première part, majorés de 3 268 € pour la première demi-part et 2 971 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la deuxième. Pour la Guyane et Mayotte, ces montants sont fixés, respectivement, à 13 768 €, 3 417 € et 2 971 € ; dans entre 11 128 € ; 14 548 €.
  • d'autre part sont inférieurs à 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 15 915 € pour la première part, majorés de 4 271 € pour la première demi-part et 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la deuxième. Pour la Guyane et Mayotte, ces montants sont fixés, respectivement, à 16 672 €, 4 467 € et 3 884 €.

Les retraités ayant des revenus inférieurs à cette limite sont exonérés de CSG sur leur pension.

Taux intermédiaire est applicable aux retraites des personnes dont les revenus :

  • d'une part, excèdent 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, les montants des revenus sont fixés à 15 915 € pour la première part, majorés de 4 271 € pour la première demi-part et 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la deuxième. Pour la Guyane et Mayotte, ces montants sont fixés, respectivement, à 16 672 €, 4 467 € et 3 884 € ;
  • d'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Le taux plein est applicable aux retraités dont les revenus sont supérieurs à la limite haute du taux intermédiaire.

Concernant le cas particulier des jeux, les taux indiqués dans le tableau ci-dessus concerne, pour 2018, les jeux relevant de la Française des jeux, qui représentent la part principale des produits sur l'assiette concernée.

Il existe en parallèle une taxation à la CSG particulière concernant les autres types de jeux :

Répartition de la CSG

Les produits globaux de CSG pour l'exercice 2018 s'élèvent à 13 048 M€ et traduisent une augmentation de 29,7 % suite au changement de taux de la part de CSG affectée au FSV (passage de 7,6 points en 2017 à 8,3 points en 2018) et de 5,9 % à taux constant par rapport à 2017, en raison du dynamisme de la part assise sur les revenus du capital.

CSG ATTRIBUEE PAR ASSIETTE DE REVENUS EN MILLIONS D'€

Produits de CSG en 2018

Les produits négatifs constatés en matière de CSG assise sur les revenus d'activité et de remplacement résultent de régularisations.

De 2016 à 2018, la CSG sur les revenus du capital a constitué la quasi-totalité des produits globaux de CSG. Avant 2016, année à partir de laquelle le FSV est devenu le principal attributaire de CSG sur les revenus de capital, la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements ne représentait qu'une part minoritaire (9,5% en 2015), comme l'attestent les diagrammes ci-dessous :

StructureCSG-FSV_2017 StructureCSG-FSV_2017