Le financement
des dépenses

Les recettes du FSV

Pour exercer ses missions, le FSV reçoit majoritairement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

En 2016, les recettes du FSV ont été impactées de façon substantielle par la LFSS avec une attribution presque exclusive de prélèvements sociaux de placements et de patrimoine au détriment de la CSG activité et remplacement, de la CSSS et du forfait social.

A compter de 2017, le périmètre des ressources du FSV diminue de 0,23 point sur la part du prélèvement social attribué au FSV (passage de 3,35 point en 2016 à 3,12 points en 2017), transfert à la CNAV des contributions sur les avantages de retraite et de pré-retraites et la part de taxe sur les salaires qui lui était encore affectée en 2016.

Le FSV a toutefois continué à bénéficier, en 2017, sur la base de faits générateur antérieur au 1er janvier de l'année sous revue, des sommes au titre d'assurance-vie et de la participation des salariés en déshérence suite à prescription trentenaire (38 M€) et de la part des licences de téléphonie mobile de 2ème génération antérieurement affectée au Fonds (27 M€), bien que la LFSS pour 2017 ait retiré ces produits du périmètre des ressources du Fonds.

Répartition des recettes du FSV par nature en 2017 (en Md€)

Répartition des recettes du FSV par nature en 2017 (en M€)