Le financement
des dépenses

Les autres recettes du FSV

En 2016, le fonds n’est plus attributaire de la C3S, de la C3S additionnelle ni du forfait social.

Les prélèvements sociaux de placements et de patrimoine

Ces deux prélèvements ont la même assiette que la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements.

Le FSV est devenu attributaire, en 2016, de ces contributions assises sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, pour partie en ce qui concerne le prélèvement social (3,35 points sur un total de 4,50 points) et en totalité pour le prélèvement de solidarité (soit 2 points).

Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine et des placements totalise 6 711,7 M€, alors que la recette avait quasiment disparu en 2015.

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité sur le capital en 2016 (en M€)

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité

La taxe sur les salaires

Cette taxe est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif, qui a été modifié depuis la LFSS pour 2013, parallèlement à un élargissement de son assiette (une quatrième tranche a notamment été instaurée avec un taux de 20 % pour les rémunérations supérieures à 150 001 €).

En 2016, l’article 24 de la LFSS 2016 a abaissé à 2,5 % la part de taxe sur les salaires revenant au FSV. Le produit de la taxe sur les salaires dont a bénéficié le FSV a atteint 337,9 M€ en 2016 soit 2 % de l’ensemble des recettes du FSV.

Les autres recettes techniques

Ces autres recettes, pour un montant total de 576 M€ en 2016, comprennent :

A compter de 2017

Le FSV n’est plus bénéficiaire que de produits assis sur les revenus du patrimoine et placements : 7,6 % de la CSG sur le capital (inchangé par rapport à 2016), 3,12 point de prélèvement social sur un total de 4,5 (contre 3,35 points en 2016) et la totalité du prélèvement de solidarité (soit 2 points, comme en 2016).