Le financement
des dépenses

Les autres recettes du FSV

Globalement, ces produits se sont élevés à 98 M€ en 2019 contre 4 657 M€ en 2018 et 750 M€ en 2017 :

Les prélèvements sociaux de placements et de patrimoine

Ces deux prélèvements ont la même assiette que la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements.

En 2016, le FSV est devenu attributaire de ces contributions, pour partie en ce qui concerne le prélèvement social (3,35 points sur un total de 4,50 points) et en totalité pour le prélèvement de solidarité (soit 2 points).

En 2017, la part du prélèvement social attribuée au FSV a été réduite à de 3,35 points à 3,12 points (sur un total de 4,5 points).

En 2018, le prélèvement de solidarité a été transféré à l’Etat, en contrepartie de la hausse de 1,7 point de la part de la CSG sur les revenus du capital affectée au FSV (passage de 7,6 points à 9,3 points). Les faibles montants perçus en 2018 correspondaient à des régularisations.

En 2019, le FSV n’a plus bénéficié que de régularisations au titre de exercices précédents pour un montant de 12 M€.

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité sur le capital en 2019 (en M€)

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité 2019

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité sur le capital en 2018 (en M€)

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité 2018

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité sur le capital en 2017 (en M€)

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité 2017