Le financement
des dépenses

Les autres recettes du FSV

Globalement, ces produits se sont élevés à 466 M€, contre 135 M€ en 2021, 163 M€ en 2020, 110 M€ en 2019. Le montant relativement élevé en 2022 résulte d'un produit sur exercice antérieur de 449 M€ au titre de la charge chômage de 2021, dont le montant définitif, connu en janvier 2023, s'est avéré inférieur au montant provisoirement comptabilisé lors de l'arrêté des comptes 2021.

Pour mémoire, le FSV a bénéficié jusqu’en 2018 du prélèvement social et du prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et des placements (4 399 M€ de produits en 2018). Les sommes comptabilisées depuis correspondent à des régularisations (– 15 M€ en 2022, – 6 M€ en 2021, – 15 M€ en 2020 et 12 M€ en 2019).

Il en est de même pour les contributions des employeurs assises sur certains avantages de retraite et de préretraite, du forfait social, de la contribution à l'épargne salariale et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), auparavant attribuées au FSV, puis réaffectées à la CNAV depuis 2016. Les montants comptabilisés en 2022 concernant ce panier de recettes (soit – 9 M€) correspondent à des régularisations au titre des exercices antérieurs et ont une très faible incidence sur les produits de l’exercice (cf. en annexe le rapport d’activité 2022 pour plus de détails).