Le financement
des dépenses

Les autres recettes du FSV

Globalement, ces produits s'élèvent à 4 657 M€ en 2018 contre 6 750 M€ en 2017 :

Les prélèvements sociaux de placements et de patrimoine

Ces deux prélèvements ont la même assiette que la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements.

Le FSV est devenu attributaire, en 2016, de ces contributions assises sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, pour partie en ce qui concerne le prélèvement social (3,35 points sur un total de 4,50 points) et en totalité pour le prélèvement de solidarité (soit 2 points).

En 2017, la part du prélèvement social a été réduite à 3,12 points (sur un total de 4,5 points).

En 2018, le prélèvement de solidarité a été transféré à l'Etat, en contrepartie de la part de la CSG sur les revenus du capital affectée au FSV affectée au FSV. Les faibles montants perçus ne 2018.

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité sur le capital en 2018 (en M€)

Rendements des prélèvements sociaux et de solidarité