Les dispositifs de solidarité vieillesse financés par le FSV

Le FSV finance le minimum vieillesse, pour l'ensemble des régimes de retraite de base de salariés (régime général, régime des salariés agricoles, et régimes spéciaux) et des non-salariés (régime général pour les indépendants, exploitants agricoles, professions libérales…), dès lors qu'ils en assurent le service.

Il finance aussi, sur des bases forfaitaires, le coût pour les régimes d'assurance vieillesse, des validations gratuites de trimestres non travaillés pour la retraite, au titre :

• des périodes de chômage du régime général, du régime des salariés agricoles et non agricoles et des indépendants ainsi que les périodes d’activité partielle (à compter du 1er mars 2020) ;
• des périodes de chômage indemnisées par l'État dans les régimes complémentaires de retraite (ARRCO et AGIRC) ;
• des périodes de volontariat du service civique ;
• des périodes d'arrêts de travail (au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail, des maladies professionnelles et des périodes de perception, d'une pension d'invalidité) ;
• des périodes d’apprentissage et des périodes de stage de la formation professionnelle, à compter de l’exercice 2015.

De 1994 à 2015, le FSV a assuré le financement de la majoration pour nombre d'enfants de 10 % et, de 1994 à 2016, de la majoration pour conjoint à charge.

De plus, de 2011 à 2019, il a assuré partiellement la prise en charge du minimum contributif.

L'ensemble des dépenses techniques nettes (charges techniques réduites des régularisations favorables au FSV au titre d'exercices antérieurs) prises en charge par le FSV s'est élevé à 20,3 Md€ en 2024, contre 19,5 Md€ en 2023, soit une hausse de + 4,4 %, en partie sous l’effet de la hausse du coût unitaire des cotisations forfaitaires indexées sur le SMIC (+ 2,9 % en moyenne annuelle) et de la revalorisation des pensions (+ 5,3 % en moyenne annuelle). Pour rappel en 2023, les charges nettes avaient progressé de + 6,8 %.