Le Fonds de solidarité vieillesse est un établissement public à caractère administratif créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 et placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale relevant des régimes de vieillesse de la sécurité sociale.
A ce titre, il prend en charge la totalité du minimum vieillesse. Il compense aussi, sous certaines conditions et sous la forme de cotisations forfaitaires, le coût résultant, pour les régimes de retraite, de la validation gratuite de trimestres d’assurance vieillesse au titre du chômage, de l’activité partielle, des arrêts de travail, du volontariat du service civique, des périodes d’apprentissage et de stages de formation professionnelle. Il peut être aussi amené à financer des dispositifs spécifiques et limités dans le temps (dernier exemple en date : prise en charge du versement exceptionnel de 40 € pour 22 régimes en 2015).
Par sa vocation de financeur des dépenses de solidarité, le FSV a été en relation avec 23 régimes de retraite de base en 2023, ainsi qu’avec l’AGIRC-ARRCO en ce qui concerne les retraites complémentaires.
Les missions, les dépenses et les recettes du FSV sont fixées par les articles L. 135-1 à L. 135-5 du code de la sécurité sociale.
Son fonctionnement et son financement sont précisés par les articles R. 135-1 à R. 135-17 du même code. Le FSV est doté d’un conseil d’administration et d’un comité de surveillance.
M. Frédéric FAVIÉ, nommé président du conseil d'administration par décret du 24 janvier 2018, renouvelé par décret du 22 janvier 2021 puis par décret du 19 février 2024, dirige le Fonds de solidarité vieillesse en remplacement de M. Bernard BILLON.
