De par sa vocation au service du financement des dépenses de solidarité, le FSV situe son action au cœur d’une logique partenariale inter-régimes. Il est ainsi en relation avec 23 régimes de retraite de base et un régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO).
Le total des financements incombant au FSV s'est élevé à 19,6 Md€ en 2023, en hausse de + 4,6 % sur un an.
Les transferts financiers du FSV sont principalement concentrés sur la CNAV qui a été attributaire de 92,5 % des prises en charge du Fonds en 2023, soit 17,9 Md€.
Quatre autres régimes (SASPA, CCMSA salariés et non-salariés, AGIRC-ARRCO) ont représenté 7,2 % du total des versements en 2023. Les 0,4 % de dépenses restantes se répartissent sur 19 autres régimes.
Pour le financement de ses missions, le FSV est en relation avec deux partenaires principaux : l'ACOSS et son réseau URSSAF/CGSS (qui recouvre la CSG assise sur les revenus de remplacement) et le Trésor public (chargé du recouvrement de la CSG sur les revenus du capital et des pénalités pour non-respect de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes).
Le tableau décrit la répartition des financements du FSV en fonction du régime concerné :
Dépenses du FSV par régime en 2023
Le FSV a par ailleurs assuré la prise en charge de la majoration de pension de 10% pour nombre d’enfants jusqu’en 2015 et de la majoration pour conjoint à charge jusqu’en 2016. De 2011 à 2019, il a de même participé au financement du minimum contributif (cf. infra).
Part du FSV dans le financement des dépenses de sécurité sociale
