Globalement, ces produits se sont élevés à 115 M€ en 2023 contre 466 M€ en 2022.
Le montant relativement élevé en 2022, par rapport à 2023, résultait d'un produit sur exercice antérieur de 449 M€ au titre de la charge chômage de 2021, dont le montant définitif, connu en janvier 2023, s'est avéré inférieur au montant provisoirement comptabilisé lors de l'arrêté des comptes 2021. En 2023, les régularisations au titre de l'exercice 2022 se sont élevées à 101 M€, dont 97 M€ au titre des dépenses définitives de chômage pour 2022.
Pour mémoire, le FSV a bénéficié jusqu’en 2018 du prélèvement social et du prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et des placements (4 399 M€ de produits en 2018). Les sommes comptabilisées depuis correspondent à des régularisations. Elles se sont élevées à – 2 M€ en 2023 (contre – 1 M€ en 2022).
Il en est de même pour les contributions des employeurs assises sur certains avantages de retraite et de préretraite, du forfait social, de la contribution à l'épargne salariale et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), auparavant attribuées au FSV, puis réaffectées à la CNAV depuis 2016. Les montants comptabilisés en 2023 concernant ce panier de recettes (soit – 8 M€ contre – 9 M€ en 2022) correspondent à des régularisations au titre des exercices antérieurs et ont une très faible incidence sur les produits de l’exercice (cf. en annexe le rapport d’activité 2023 pour plus de détails).
Par ailleurs le FSV a comptabilisé – 0,9 M€ en 2023 (– 3,8 M€ en 2022) sur exercices antérieurs au titre de régularisations de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), relatives aux périodes durant lesquelles le FSV était attributaire de la recette.
Enfin le FSV a perçu 1,1 M€ en 2023 (contre 0,232 M€ en 2022) au titre des pénalités de l'article L. 1142-10 du CT pour non-respect de l’objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
