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Les comptes du FSV

Les comptes du FSV sont établis en droits constatés. Ils sont présentés ici pour les exercices 2016, 2017 et 2018.

La situation déficitaire qui les caractérise résulte du niveau principalement du niveau élevé de la dépense chômage. Le FSV est en effet très sensible à la conjoncture économique et à l'emploi, tant en dépenses qu'en recettes (effet de « ciseau »).

L'exercice 2018 s'est soldé par un déficit de - 1,751 Md€. Les montants des charges (- 6,5 % sur un an) et des produits (- 0,9 %) ont sensiblement évolué quant à leurs éléments constitutifs, suite à la LFSS 2018.

Pour rappel, à la différence des déficits antérieurs, les déficits 2016 à 2018 (8,3 Md€ en cumulé) n'ont à ce jour pas été repris par la CADES. La LFSS pour 2019 avait toutefois prévu la reprise d'une partie de la dette cumulée de la CNAM, du FSV et de la CNAF à compter de 2020 (dans des conditions fixées par l'article 27 de la LFSS 2019). Or, les mesures votées en fin d’année 2019, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, ainsi que la dégradation du contexte macro-économique, ont remis en cause la trajectoire d’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Dans ces conditions, la reprise de dette prévue en LFSS 2019 a été ajournée (cf. le PLFSS 2020).

Résultats annuels du FSV et soldes cumulés (après reprises de dettes par la CADES), en M€

Résultats annuels du FSV depuis 1994