Les faits marquants

Actualité du FSV :

Le FSV a procédé à l'arrêté de ses comptes 2018, qui ont été certifiés par le Commissaire aux comptes du Fonds (cabinet Mazars) et approuvés par le conseil d'administrations le 27 juin 2019.

Le résultat comptable de l'exercice 2018 s'établit à – 1,8 Md€, contre - 2,9 Md€ en 2017.

En 2018, le montant total des charges s'est élevé à 19 458 M€ (- 6,5 % par rapport à 2017) et le cumul des produits est ressorti à 17 706 M€ (- 0,9 %).

La Commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie le 30 septembre 2019. Elle a présenté une actualisation des comptes de l'établissement pour 2019 et une prévision pour 2020 (avant mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020). Le déficit prévisionnel s'établirait à - 2,291 Md€ en ce qui concerne 2019.

Actualité législative :

L'année 2018 a été marquée par la revalorisation exceptionnelle du minimum vieillesse et la poursuite du recentrage du FSV sur les dépenses de solidarité.

L'année 2019 se caractérise par ailleurs par les évolutions suivantes (article 26 de la LFSS 2019) :

Pour rappel, en application de la loi de financements de la sécurité sociale pour 2017, les comptes du FSV sont structurés en fonction de deux sections :

  • une section principale, dédiée aux opérations de solidarité (minimum vieillesse et prise en charge de cotisations) est financée par les recettes assises sur les revenus du capital,
  • une section comptable distincte, dédiée à la prise en charge du MICO, sans recette affectée.