Les faits marquants

Actualité du FSV :

Le FSV a procédé à l'arrêté de ses comptes 2017, qui ont été certifiés par le Commissaire aux comptes du Fonds (cabinet Mazars).

Le résultat comptable de l'exercice 2017 s'établit à – 2,9 Mds€, contre - 3,6 Mds€ en 2016.

En 2017, les montants des charges s'élèvent à 20 809 M€ (+0,3% par rapport à 2016) et celui des produits 17 871 M€ (+4,4 %) ont sensiblement évolué.

Le Conseil d'administration du Fonds de Solidarité Vieillesse s'est réuni le vendredi 13 juillet 2018. Il a validé les opérations de gestion et de comptes des exercices de 2016 et 2017 et a adopté le budget relatif à la gestion administrative du FSV pour 2018.

La Commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie le 25 septembre 2018. Elle a présenté les comptes de l'établissement pour 2017 et les prévisions pour 2018. Le déficit prévisionnel s'établirait à - 1,823 Md€ en ce qui concerne 2018.

Actualité législative :

L'année 2018 est marquée par la poursuite du recentrage du FSV sur les dépenses de solidarité.

En application des lois de financements de la sécurité sociale, le fonds perçoit désormais des recettes assises essentiellement sur les revenus du capital. Ses charges et produits sont structurés en fonction de deux sections distinctes :

  • La section 1 dédiée aux opérations de solidarité (minimum vieillesse et prise en charge de cotisations) est financée par les recettes assises sur les revenus du capital,
  • La section 2 une section comptable distincte, dédiée à la prise en charge du MICO, sans recettes.