Les faits marquants du semestre

Actualité du FSV au cours du 1er semestre 2016 :

Le FSV a procédé à l'arrêté de ses comptes 2015, qui ont été certifiés sans réserve par le Commissaire aux comptes du Fonds (cabinet Mazars).
Le résultat comptable de l'exercice 2015 s'établit à -3,9 Md€, contre -3,5 Md€ en 2014.
La dégradation du résultat de 428,6 M€ (+ 165,7 M€ côté charges versus – 262,9 M€ côté produits) entre les 2 exercices s'explique par les facteurs suivants :

Aucune instance de gouvernance du Fonds n'a été réunie depuis le début de l'année 2015.

Actualité législative :

La Commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie le 7 juin. Elle a présenté les prévisions de l'établissement pour 2016. Le déficit est prévu à - 3,935 Md€ en fin d'année.

Conformément aux dispositions de la loi retraite n° 2014-40 du 20 janvier 2014, le fonds prend en charge à compter de 2015, les validations de trimestres d'assurance vieillesse au titre des périodes d'apprentissage et de stage de formation professionnelle des demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime de l'assurance chômage. Les modalités pratiques de liquidation résultant de la prise en charge des apprentis ont été fixées par le décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 et celles de la prise en charge des stagiaires sont précisées dans le décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015.

En 2015, le FSV a pris en charge auprès de l'ensemble des régimes de retraites, la prime exceptionnelle de 40 € versée aux retraités modestes dont les pensions n'excédaient pas 1200 € au 01/10/2014.